1. OBJET

Les site internet www.unikpieces.ch et www.unikpieces.com (ci-après dénommés « le Site ») sont édités par la société uniKpieces SARL, SARL au capital de 30 000 CHF, dont le siège social est avenue d’aire 46, 1203 Genève, Suisse, et immatriculée au REGISTRE DU COMMERCE DE GENEVE sous le numéro IDE CHE-494.559.297 .

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent, de manière exclusive, les enchères passées auprès de la société uniKpieces SARL par toute personne physique non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommée « Client »), pour tout produit proposé sur le Site.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par uniKpieces SARL sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre les photographies, contiendra : la description précise proposée par son créateur , la photographie, les tailles ou les dimensions et couleurs, la composition, ainsi que les éventuelles caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur. uniKpieces SARL et ces partenaires créateurs s’engagent à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées. uniKpieces SARL précise toutefois que les produits proposés suivent des procédés de fabrication artisanaux, ce qui peut entraîner des décolorations ou des légères déformations qui ne pourront être considérées comme des défauts. uniKpieces SARL et ces partenaires apportent le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour informer au mieux ses Clients. Toutefois, dans l’éventualité où un produit s’avérerait indisponible après la passation d’une commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais. Le montant total réglé par le Client pour l’achat de ce produit serait directement re-crédité sur son compte bancaire.

3. ENCHERE

Pour effectuer une enchère, le Client doit obligatoirement suivre le processus d’achat prévu par le Site. Lors de sa première enchère, le Client doit créer un compte client (ci-après dénommé « Compte ») en renseignant le formulaire dédié à cet effet. Ce Compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque enchère. Une enchère enregistré sur la plateforme fait office d’acte d’achat et sera considérée comme une offre ferme et définitive une fois l’enchère terminée et si elle se trouve être gagnante. Dans ce cas précis, le client s’engage à régler la somme due une fois l’enchère terminée et confirmation reçue qu’il a remportée cette enchère. Le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, la société uniKpieces SARL ne saurait être tenue responsable. Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. La validation de l’enchère par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique une fois l’enchère terminée par uniKpieces SARL suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre uniKpieces et Le Client et acceptation des Conditions Générales de Vente. uniKpieces SARL se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : – réclamations anormales ou abusives, – litige(s) existant(s) avec le client. Le service client du site www.unikpieces.ch est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail à sav@unikpieces.ch, du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h (fuseau horaire GMT +1 heure et sauf jours fériés en Suisse).

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les enchères enregistrées ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée applicable en Suisse). Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) doit impérativement être réglé dans son intégralité au moment de la validation d’une enchère gagnante par le Client. Le règlement s’effectue en ligne par l’un des modes de paiement suivants : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Amex ou Paypal. Les transactions effectuées sur le Site sont réalisées par le biais de la plateforme de paiement en ligne sécurisé Stripe.

5. LIVRAISON

La société uniKpieces SARL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués lors de la confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. Les produits vendus sur le Site peuvent uniquement être livrés automatiquement dans les pays suivants : France Métropolitaine, Monaco, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne et Portugal. Les autres pays seront considérés au cas par cas, nous contacter. Les livraisons sont assurées par les services de La Poste ou transporteur spécialisé en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa commande. Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison choisi. L’ensemble des informations sur les conditions de livraison des produits (délais, modalités, restrictions éventuelles, etc.) sont accessibles sur le Site dans notre page « Livraisons & Paiement ». Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de la société uniKpieces SARL ou des créateurs partenaires jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés à l’acquéreur dès la conclusion du contrat, conformément à l’art. 185 CO de la loi suisse. Pour les commandes hors suisse, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

colis endommagé, produits manquants, produits détérioré devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site nous soit :

par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : uniKpieces SARL – avenue d’aire 46 – 1203 – Genève par courrier électronique à sav@unikpieces.ch. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par uniKpieces SARL, les Produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:

le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour transmis par uniKpieces SARL par email suite sa notification de demande de retour. les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, à l’adresse expéditeur : En cas de retour incomplet ou endommagé, le remboursement ne sera pas accepté. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, uniKpieces SARL proposera au Client soit :

le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par Colissimo et Colissimo International au 1er mars de l’année en cours, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site com. En cas de remboursement, uniKpieces SARL assurera le remboursement de la totalité des produits rendus non-conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. En cas de réclamations anormales ou abusives, uniKpieces pourra refuser de servir une commande ultérieure.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’enregistrement d’enchères sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet. uniKpieces SARL ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

8. FORCE MAJEURE

uniKpieces SARL ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif. Dans une telle hypothèse, uniKpieces informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse ou l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de uniKpieces sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

9. DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur. Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit suisse. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à uniKpieces SARL pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux suisse de droit commun seront seuls compétents.

10. PROTECTION DES DONNÉES

Le site www.unikpieces.com (ci-après le « Site ») appartient à la société uniKpieces Sarl (ci-après « CuniKpieces »), sise à avenue d'aire, 46 , 1203 Genève, inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CHE-494.559.297 uniKpieces est attaché au respect de la vie privée des Internautes accédant au site. La présente Politique de confidentialité a pour objet de permettre à l’internaute de prendre connaissance des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le site et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel. uniKpieces respecte les principes qui lui sont imposés par les lois suisses relatives à la protection des données et, si applicables, de l’Union Européenne. Cela signifie que nous vous indiquons en toute transparence quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons et à quelles fins. Nous traitons uniquement les données à caractère personnel que nous recevons légalement et, dans les cas où cela est nécessaire, sur la base juridique selon laquelle nous avons le droit de les traiter. Une base juridique peut être un contrat, votre consentement, une loi ou un intérêt public qui nous autorise à traiter les données, ou encore un intérêt légitime de notre part. Nous vous informons donc ici de ce que nous faisons avec vos données à caractère personnel lors de chaque traitement de données. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel et que la loi ne nous impose plus de les conserver ou si vous ne souhaitez plus que nous les conservions et les traitions, nous cessons nos activités de traitement.

Comment utilisons-nous vos données ? Au cours de votre navigation nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant. Aucune des données ne sera collectée à votre insu. Nous ne collectons vos données que pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :

  • Gestion de compte client, du panier, et des commandes ;
  • Gestion des opérations de paiement ;
  • Gestion des opérations de livraison ;
  • Gestion de la relation client, du suivi des commandes, du service après-vente, des retours et remboursements ;
  • Gestion de la satisfaction client ;
  • Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés ;
  • Opérations de statistique, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients ;
  • Envoi d’offres commerciales ciblées ;
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Mise en place de jeux concours et publicitaires ;
  • Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;
  • Envoi de newsletters si l’internaute y a souscrit, avec possibilité d’un opt-out à tout moment ;
  • Marketing : uniKpieces peut utiliser les informations concernant vos visites et recherches sur le site pour mieux comprendre les besoins de l’Internaute, cibler ses campagnes marketing et publicitaires ;
  • Maintenance et optimisation du site en vue de vérifier/améliorer la qualité du service.

Avec qui partageons nous vos données ? Nous sommes amenés à partager les données vous concernant avec des tiers partenaires pour nous aider à exécuter et fournir nos services prévus sur ce site dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Nous assurons que nos partenaires présentent les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière à ce que l’usage des données soit effectué conformément à la Réglementation sur la protection des données.

Où sont localisées vos données ? Les données peuvent être localisées dans un pays de l’Union européenne mais aussi en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que les données se situent dans un pays hors UE qui assure un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Réglementation sur la protection des données. A défaut, nous prenons des garanties appropriées de manière à ce que le niveau de protection corresponde à la Réglementation sur la protection des données.

Durée de conservation Vos données collectées et traitées dans le cadre de services fournis sur le site de uniKpieces conformément à la présente Politique sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regarde des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Comment sécurisons-nous vos données ? uniKpieces s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Utilisation de cookies Nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour collecter des données sur notre Site, afin de nous fournir des renseignements et nous souvenir de vous quand vous vous connectez sur notre Site, mieux comprendre vos intérêts, faciliter l’accès à nos services, assurer l’exécution de nos services, les analyser et nous permettre de proposer des publicités ou des offres personnalisées.

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